Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 03 août 2024
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation des contenus pédagogiques définissent les modalités d’accès aux formations en présentiel et à la plateforme e-learning « Thinkific » (ci-après, la « plateforme e-learning », la « plateforme », le « logiciel »). Les Conditions Générales sont conclues entre la personne désignée dans le compte en ligne (ci-après, le « Client » ou « l’Utilisateur ») et la société albus, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98261977700013.
Les Conditions Générales sont applicables dès l’accès par l’Utilisateur au site internet, à la salle de formation, ou à la plateforme e-learning, à la lecture des documents publiés et téléchargeables, et plus généralement pendant toute la durée de participation à une formation.
2. Durée/Lieu
La durée de la formation est celle fixée dans le contrat ou le devis signé avec « bon pour accord » conclu entre albus organisme de Formation et le client.
La formation, objet de la convention ou du contrat, sera réalisée dans le lieu indiqué dans le contrat ou le devis signé avec « bon pour accord ».
3. Modalités d’inscription et accord du client
Le devis signé avec « bon pour accord », ou la convention de formation ou le contrat, doivent être remplis, signés et retournés à albus selon les modalités indiquées sur le document.
Tous les éléments d’information réglementaires, relatifs à la formation, sont présents dans la fiche formation ou dans la proposition sur mesure ou dans le devis de formation accessibles sur notre site Internet ou transmis au client avant accord client ou inscription.
4. Le client
Le Client doit être une personne morale ou physique. Les comptes créés sur le site internet et sur la plateforme e-learning par des robots ou des méthodes automatiques sont formellement interdits. Le Client devra fournir les identité complètes, une adresse email valide ainsi que toutes les informations obligatoires nécessaires pour la création des comptes en ligne. Chaque Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe personnel. L’identifiant est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs Utilisateurs.
5. Obligations d'albus
albus s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la continuité et la qualité d’accès au site internet et à la plateforme e-learning hébergeant le contenu pédagogique dans un délai raisonnable.
Les opérations de maintenance du site ou sur le Logiciel (ci-après, la «Maintenance») seront effectuées régulièrement, dans la mesure du possible, en dehors de la Période d’Ouverture. Le Logiciel pourra le cas échéant, ne pas être accessible pendant la Maintenance. L’Entreprise s’efforcera de prévenir le Client de toute Maintenance prévue durant la Période d’Ouverture au moins quarante-huit (48) heures à l’avance, sauf notamment en cas d’urgence. L’Entreprise ne saurait toutefois être tenue pour responsable de problèmes d’accès à la Plateforme, mais fera tout son possible avec le service Maintenance de Thinkidic, pour rétablir la connexion.
L’Entreprise fournit la garantie que les données collectées lors de l’utilisation du Logiciel seront conservées sur des équipements sécurisés afin de permettre la protection des données personnelles du Client.
6. Obligations du client
Le Client déclare et garantit bien connaître les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des matériels, logiciels et moyens lui permettant d’utiliser la plateforme e-learning.
Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater les contenus pédagogiques hébergés sur le Site et sur le Logiciel et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d’induire en erreur des tiers et leur laisser croire que ce site internet est associé au Logiciel.
Le Client s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie des contenus, informatif, pédagogiques ou de l’utilisation du Logiciel ou de l’accès au Logiciel.
Le Client s’engage à ne transmettre aucun virus ou autre code susceptible de provoquer des dysfonctionnements du Logiciel ou de l’endommager.
En cas de non-respect par le Client ou un Utilisateur de l’une quelconque des obligations qui leur incombent individuellement ou collectivement, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès au site et au Logiciel, après un email informant le Client d’une telle suspension.
7. Déroulement de la formation et résiliation
Chaque cours en ligne de la formation fait l’objet d’un enregistrement audio et vidéo, qui est ensuite stocké sur une plateforme en ligne gérée par albus et accessible par tous les apprenants, et qui peut-être diffusé sur les différents canaux de communication d’albus (notamment, mais pas seulement, son site internet, ses réseaux sociaux et ceux de son fondateur, Ugo Basciano).
Le Client autorise albus à exploiter et céder son image dans le cadre de la formation, pour une exploitation dans le monde entier. Le Client autorise dans ce cadre albus à fixer, enregistrer et reproduire son image par tous les moyens audiovisuels possibles. L’image du Client peut donc être diffusée sur tout support choisi par albus, pour un nombre illimité d’utilisation, dans un but pédagogique ou de promotion commerciale de sa formation. En outre, Client autorise albus à diffuser son image au public en utilisant les différents moyens possibles, notamment les réseaux sociaux.
albus est tenu de s’abstenir de concevoir tout montage qui présenterait le Client dans une situation déshonorante ou dévalorisante pour lui.
La formation est accessible, pendant une durée définie et indiquée par mail entre albus et le client via la plateforme e-learning, par le Client 24h/24 et 7j/7 sur Internet depuis tous les navigateurs, et tous les supports multimédias. Le Client
L’Utilisateur reçoit au début de la formation le lien url de la formation. Ce lien lui est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé avec une personne tierce, et l’Entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès à l’Utilisateur en raison d’une violation de cette disposition.
Il est reconnu au Client la possibilité de résilier unilatéralement le Contrat selon les modalités indiqués dans les Conditions Générales de Vente, lesquelles sont indiquées dans les devis et téléchargeable sur le site Internet www.albus.school
8. Force Majeure
Les Parties ne sauraient être responsables en cas d’impossibilité d’exécuter le Contrat en raison d’un cas de Force Majeure, tel que défini par la jurisprudence française. En outre, seront assimilés à des cas de Force Majeure pour les besoins du Contrat, tout acte de terrorisme, de guerre, étrangère ou civile, de séisme, de chute d’aéronef ou d’avion, d’incendie, d’inondation, de tempête ou tout état de catastrophe naturelle, de grève extérieure à la partie invoquant le cas de Force Majeure, de dégradation, de suspension ou d’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communications ou des transports de tout type, de restrictions gouvernementales, légales ou réglementaires, et plus généralement de tous faits ou événements indépendants de la volonté de l’Entreprise empêchant une exécution normale du Contrat.
En cas de prolongation d’un cas de Force Majeure au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque Partie disposera de la faculté de mettre fin au Contrat par notification à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
9. Responsabilité
Formations par e-learning
La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, interruption de fonctionnement ou de tout autre évènement entraînant une impossibilité pour le Client d’accéder au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le Client est responsable de la qualité du matériel de connexion utilisé pour accéder au site où à l’une de ses formations. En outre, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel informatique et ses données, notamment contre les attaques virales par Internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et des contenus consultés. albus ne saurait être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires engagées à l’encontre du Client ou en cas de dommage causé à l’Utilisateur, à un tiers ou à l’équipement informatique utilisé du fait de la connexion au site ou à son utilisation. La responsabilité de albus ne pourra pas être engagée en raison de la publication de propos injurieux, dégradants, haineux ou diffamatoires, ainsi que de fausses déclarations publiés sur le forum ou l’espace commentaire.
Formations en présentiel
La responsabilité de albus ne saurait être engagée en cas de dégradation, mauvais comportement ou autres incidents venant de la part des stagiaires salariés du client.
10. Litiges
De manière générale, en cas de différend, le règlement amiable sera privilégié.
Faute d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de albus.
